Élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020

Du 2 novembre au 2 décembre 2020, 17h30, se déroule la consultation du public sur le PCAET de SQY.

Qu’est-ce que le PCAET ?

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil d’animation et de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables, de maîtriser la consommation d’énergie et d’améliorer la qualité de l’air. Il succède au PCET (Plan Climat Énergie Territorial), rendu obligatoire depuis 2017 par la loi Grenelle 2 pour les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants.

Il s’agit donc d’une démarche transversale dans laquelle tous les domaines de compétences et les politiques des collectivités sont repensés au regard de l’énergie, du climat et de la qualité de l’air. Elle permet de :

  • fixer l’ensemble des politiques menées par l’agglomération, les communes, et les autres acteurs sur le territoire pour rendre les actions en lien avec les enjeux climat, air et énergie cohérentes et lisibles,
  • les articuler avec les autres documents, tels que le PLUi (Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal), le PLH (Plan Local de l’Habitat), le PLD (Plan Local de Déplacement) en compatibilité avec le Schéma Régional Climat Air Energie de l’Ile-de-France.

Les principaux objectifs sont de contribuer aux trajectoires fixées pour la France dans la loi Energie Climat de novembre 2019 et la nouvelle Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) d’avril 2020 :

  • Atteindre en 2050 la neutralité carbone pour la France, afin de respecter l’accord de Paris de limiter le réchauffement à +2°C par rapport au début de l’ère industrielle ;
  • Atteindre en 2050 une réduction de la consommation d’énergie de 50% ;
  • Ne plus dépendre des énergies fossiles en 2050 avec, en 2030, un taux de couverture de notre consommation d’énergie par des énergies renouvelables de 33% (nous étions à 17% en 2019).

Émissions historiques de gaz à effet de serre 1990-2014 et trajectoire de réduction 2015-2050 pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (en Mt CO2e)

Sources : (émissions historiques) Citepa, inventaire d’émission national au format Secten , édition avril 2018, périmètre métropole + outre-mer inclus dans l’UE (dit périmètre Kyoto) ; (projections issues du scénario avec mesures supplémentaires, AMS) MTES, projet de SNBC révisée , 6 décembre 2018 (p.31).

Le contenu du PCAET est fixé par la loi, il comprend :

  • un diagnostic,
  • une stratégie territoriale,
  • un plan d’actions,
  • un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées.

Pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, il aurait dû être achevé et délibéré au plus tard le 1er janvier 2017.

Chronologie et élaboration

19 septembre 2016 Délibération de lancement de l’élaboration du PCAET
Janvier 2017 à février 2018 Diagnostic
Mai à octobre 2017 Concertation (site internet, ateliers, CODESQY)
Février à octobre 2018 Définition de la stratégie
20 septembre 2018 Approbation du PCAET par le conseil communautaire
Début 2019 Lancement de la plateforme collaborative ESQYMO pour l’élaboration du plan d’actions
Printemps 2019 Avis de l’état et de l’autorité environnementale régionale
Novembre 2020 Consultation du public
Hiver 2021 Approbation définitive du PCAET

L’agglomération a fait le choix de réaliser le document en interne avec une large concertation de la population et des acteurs du territoire.
Après l’approbation du projet fin 2018, la plateforme ESQYMO a été lancée pour recueillir l’avis et les idées des habitants pour constituer le plan d’actions. Chacun peut proposer une action et les propositions retenant 200 soutiens seront présentées au comité de pilotage.

Qu’en est-il pour SQY ?

Presque 4 ans après l’échéance fixée par la loi, la consultation des habitants est lancée. Elle va durer un mois du 2 novembre au 2 décembre, 17h30.

Les documents fournis se trouvent sur la page du site de SQY : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr/nos-actions/s-engager-pour-l-environnement/sqy-s-engage-pour-le-climat

Nous vous invitons bien sûr à prendre connaissance de cette consultation, à vous faire votre propre opinion et à participer aux observations.

Notre analyse et avis

Vous pouvez télécharger l’intégralité de l’avis que nous soumettons à l’agglomération ici : AIMES_avis_PCAET

Cet avis est en libre partage. Vous pouvez vous en inspirer (ou pas) pour émettre votre avis avant le 2 décembre. Les avis sont à déposer sur le site suivant : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-F.awp?P1=EP20383

Approche globale

En premier lieu, nous constatons que la démarche PCAET s’appuie sur 4 sources d’information :

  • un diagnostic des émissions de GES (Gaz à Effets de Serre) et de la consommation énergétique, réalisé par la direction de l’aménagement du territoire et publiée en avril 2018,
  • l’étude détaillée du potentiel du Territoire en énergies renouvelables réalisée par le cabinet AKAJOULE et publiée en septembre 2017,
  • l’analyse de ces 2 précédents documents par le CODESQY (COnseil de DEveloppement de SQY) en mars 2018, et un premier cadrage de la trajectoire de réduction des émissions de GES et de la consommation d’énergie,
  • la plateforme collaborative ESQYMO mise en place dès fin 2018. Néanmoins, l’animation de cette plateforme semble se limiter à la publication d’informations, en relais du site internet de l’agglomération.

Si la première étape de diagnostic et concertation des acteurs semble solide, la stratégie et le plan d’actions  semblent peu convaincants au regard des enjeux. Nous n’avons trouvé aucun lien chiffré entre les objectifs à atteindre (repris de ceux de l’Île de France) et les actions engagées. Celles-ci semblent un agglomérat d’idées sorties des divers brainstormings réalisés au cours de la concertation sans aucune vision stratégique sur notre territoire.

Il nous semble essentiel que l’agglomération suive les recommandations du CODESQY (pages 15 et 16 du document « stratégie et plan d’actions »), notamment en organisant le PCAET en mode projet, doté d’un chef de projet chargé du pilotage des actions et garant de l’atteinte des résultats, de budgets et plannings pour chaque action, d’un tableau de bord d’avancement, etc.

Cela ne semble pas le cas aujourd’hui, la grande majorité des fiches projet restant à l’état de brouillon et sans avancement depuis deux ans.

Nous regrettons que, dans la réponse à notre courrier envoyé dès que nous nous sommes aperçus que les fiches étaient incomplètes, l’agglomération considère avoir davantage un rôle d’animation qu’un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique, après avoir pourtant annoncé « faire de SQY (EPCI) un acteur exemplaire de la Transition énergétique » (page 17 de la stratégie du PCAET).

Le choix opéré par l’Agglomération de renvoyer vers les autres documents comme le PLUi (Plan Local d’Urbanisme  intercommunal), le PLD (Plan Local de Déplacement) et le PLHi (Plan Local de l’Habitat intercommunal) ne nous semble pas pertinent car ces documents sont anciens et prennent en compte les enjeux climat et air de manière incomplète, qui plus est à une échelle géographique qui n’est pas le périmètre actuel de l’agglomération à 12 communes. Le PCAET était l’occasion de revisiter complètement les politiques publiques : aménagement, urbanisme, habitat, développement économique, environnement et déplacements. Force est de constater que ceci n’a pas été fait.

En l’état, nous considérons donc que le PCAET ne répond pas aux enjeux et à l’ambition affichée dans les discours, que ce soit en termes de contenu (actions coordonnées permettant de suivre une trajectoire de décroissance des consommations énergétiques et des émissions de GES) ou de méthode (pas de mode projet avec reporting régulier).

Il manque une ligne directrice, une vision globale permettant de s’assurer que nous sommes sur la bonne voie et que les actions sont en cohérence les unes avec les autres. Les objectifs, les volontés des élus n’apparaissent pas. Tout est prévu pour mais les cases sont vides. Les élus se sont-ils appropriés la démarche ?

Fiches projet participation et animation

Pour faire participer la population et animer le PCAET, SQY dispose d’un outil très performant avec ESQYMO mais ce site semble abandonné depuis sa mise en place alors qu’il était prévu que ce soit un site dynamique et collaboratif.

L’idée d’un groupe d’acteurs du territoire qui contribuerait à l’animation du PCAET est intéressante, d’autant plus si les partenaires sont nombreux et variés. Néanmoins, à la lecture des fiches actions, cette belle idée s’efface au profit d’une démarche qui nous semble s’apparenter à une démarche de communication institutionnelle de la part de l’agglomération. Les actions mises en avant sont-elles celles de SQY ou celles des associations sur lesquelles l’agglomération se décharge sans coordination ni soutien ?

Le principe de la consultation permanente des habitants est très positif. Mais on constate aujourd’hui que les propositions soumises au vote ont un maximum de 14 soutiens, très loin des 200 soutiens nécessaires pour qu’elles puissent être adoptées. Pourquoi cette plateforme ne fait-elle pas l’objet d’une large communication ?

L’accès aux données en open data sur ESQYMO est aussi une très bonne idée mais encore faudrait-il que ces données soient récentes (les émissions de gaz à effet de serre en ligne les plus récentes datent de 2011). Il nous semble aussi manquer d’une mise en perspective de l’évolution des données au cours du temps.

Un PCAET doit comporter un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées. De nombreuses fiches présentent un ou plusieurs indicateurs mais ce n’est pas suffisant. Il manque une vision globale de ces  indicateurs sous la forme d’un tableau de bord qui serait accessible à tous les habitants. Ce tableau de bord pourrait mentionner un objectif de trajectoire dans les prochaines années. Il est en effet important que chacun puisse se rendre compte si les actions concourent efficacement à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES (neutralité carbone en 2050) et de consommation d’énergie (-50% en 2050).

Enfin, l’accompagnement de la montée en compétence des habitants et usagers du territoire correspond uniquement à une invitation aux associations pour qu’elles proposent des actions. Il nous semble nécessaire de proposer une démarche dynamique vers les habitants pour promouvoir les actions et les changements attendus. Un site seul et sans  communication efficace n’y suffira pas.

Fiches projet activités économiques

La transition énergétique est évoquée à travers deux actions. Là encore, les fiches, mis à part une phrase descriptive, ne sont pas remplies. Seuls les acteurs sont identifiés mais aucun plan d’actions n’est indiqué. Pour atteindre les objectifs de réduction énergétique, la transition doit être réfléchie, structurée et engagée dès aujourd’hui.

En ce qui concerne l’agriculture, nous relevons de très bonnes intentions et des objectifs ambitieux, surtout en ce qui concerne l’agriculture bio (15% en 2022 contre 8% en 2018). Cependant, nous nous interrogeons sur les moyens alloués pour atteindre ces objectifs. La fiche FP9 mentionne un total de 120 k€. Est-ce récurrent ? Est-ce du fonctionnement ou de l’investissement ? Le fonds d’aide aux agriculteurs évoqué pour 2018 est-il en place ? Quel est son montant ?

De nombreux acteurs sont énumérés, trop souvent avec d’énigmatiques « XXX ». Est-il possible de savoir quel est le rôle de chacun ? Comment ces actions vont-elles être menées ? Avec quels moyens ?

Les deux fiches FP9 et FP10 font apparaître de larges redondances en ce qui concerne les circuits courts. Sans-doute aurait-il été judicieux de les fusionner.

La FP10 se limite à une description de l’existant alors que l’enjeu des circuits courts mériterait des engagements précis en matière d’approvisionnement de la restauration collective scolaire des 12 communes de SQY. Des objectifs ambitieux permettraient sans aucun doute d’attirer des producteurs bio.

Dans une période récente, depuis 2016 plus précisément, la ferme de Buloyer, propriété de SQY, est restée en jachère.  Pourquoi SQY n’a-t-elle pas donné l’exemple ? Les terres viennent d’être confiées à un porteur de projet pour une école de maraîchage qui semble prometteuse. Mais pourquoi avoir fait ce choix sans appel à projet alors que le Président l’avait annoncé et promis à un collectif d’associations et de producteurs ? Est-ce vraiment cohérent avec la démarche participative par ailleurs lancée sur ESQYMO et la confiance qui semble accordée aux associations sur cette plateforme ?

Dans la même période, une autre occasion s’est présentée de développer des circuits courts de maraîchage avec un projet de 20 ha porté par « le Champ des Découvertes ». Ce projet a été refusé par les élus de l’île-de-loisirs, pourquoi ?

Concernant l’économie circulaire et de proximité, les actions proposées s’appuient sur ce qui existe en proposant de soutenir l’existant (partenariat avec Emmaüs, AMAP, EPI). Il ne semble pas y avoir de réelle volonté de faire de l’économie circulaire et de proximité une vraie force pour notre territoire alors qu’une étude récente réalisée par l’ADEME (Agence de la transition écologique) montre que le commerce de proximité a l’impact environnemental le plus faible, loin devant le commerce en ligne et la grande distribution.

Fiches projet énergie et consommation

Le plan proposé par l’ALEC SQY pour la réduction de la consommation des bâtiments publics en 3 phases, nous semble approprié. Néanmoins, son avancement au bout de 2 ans semble embryonnaire, ce qui laisse à penser, au vu des délais d’actions, que l’objectif affiché de 35% de réduction de leur consommation ne sera pas atteint.

Nous n’avons pas trouvé de plan de rénovation de l’habitat résidentiel existant, pourtant responsable des 2/3 des émissions de CO2 de l’ensemble des bâtiments.

Pour mémoire, le décret L110-10-3 paru mi-2019 impose une réduction de 40% des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires d’ici 2030 par rapport à une référence postérieure à 2010, soit environ 3% par an.

Pour le déploiement des énergies renouvelables, le PCAET ne semble pas s’être appuyé sur l’étude d’AKAJOULE, qui a évalué le potentiel de chaque source sur le territoire. Ainsi le PCAET propose de développer le biogaz, mais pas la géothermie qui a pourtant un potentiel six fois plus important.

La trajectoire de réduction des consommations et de développement des énergies renouvelables ne semble pas construite, a fortiori pas pilotée.

Fiches projet environnement

La plupart des actions proposées dans cette partie reposent sur le volontariat d’associations, sans aucun budget d’accompagnement de la part de SQY. Est-ce vraiment le signe d’une ambition politique de faire de SQY un acteur exemplaire de la transition écologique ?

Par ailleurs, le contenu nous semble sommaire, sans doute proposé par des citoyens éclairés lors d’ateliers de concertation mais jamais à la hauteur des enjeux et, parfois, inapplicable en milieu urbain. Ainsi, la phytoépuration est un système éprouvé, désormais utilisée largement en France, pourquoi l’expérimenter encore à SQY plutôt que la mettre en oeuvre véritablement ?

Alors que ce chapitre pourrait largement être consacré à des mesures ambitieuses pour se préparer aux effets du changement climatique, il n’est quasiment jamais question de l’adaptation au changement climatique.

Après analyse très concrète des mesures proposées, il nous semble que les espaces urbains cultivés nécessitent de prendre en compte des problématiques pratiques :

    • réaliser un affichage (valorisation, compréhension, autorisation) pour savoir qui a le droit de ramasser, qui a le droit de cultiver,
    • prendre en compte la population, avec la mise en place d’une concertation, et les actions privées (associations, individuels, entreprises),
    • assouplir les contraintes liées au permis de planter,
    • analyser les sols et rassurer les populations lors de plantations alimentaires,
    • animer les plantations (en lien avec une dynamique de coordination des actions d’éducation à l’environnement à développer).

Le développement d’hôtels à insectes et de ruches n’est absolument pas suffisant pour la protection des pollinisateurs. Le faible fauchage et la protection d’espaces « sauvages » est bien plus intéressant mais nécessite une pédagogie et une valorisation plus importante.

Enfin, en ce qui concerne le compost, l’action nous semble peu ambitieuse (200 composteurs distribués en 2023) et favorise les composteurs individuels, plus faciles à distribuer que dans une démarche collective où un accord est plus difficile à obtenir et un accompagnement nécessaire. Il nous semble donc judicieux de dissocier deux objectifs de distribution de composteurs (individuels et collectifs).

Fiches projet territoire et transport

Pour les déplacements de personnes, le PCAET annonce la promotion des modes doux, ce qui est une intention louable. Mais dans les chiffres, l’agglomération se fixe comme objectif la réduction de seulement 2% des trajets en automobile, ce qui est ridicule au regard des enjeux de réduction de la pollution de l’air et des émissions de CO2 alors que le trafic routier est responsable de 40% des émissions de CO2 du territoire !

Selon les informations communiquées au public, le potentiel des actions proposées ne semble pas évalué à l’échelle du territoire. Certaines actions semblent même contre-productives, notamment l’action 2 de la FP19 qui favorise l’utilisation de voitures pour l’usage professionnel. De même, le PLD, qui doit porter les actions sur les mobilités, annonce la création de parkings. Or il nous parait évident que la création de parkings nourrit l’autosolisme (fait d’être seul dans sa voiture).

Par ailleurs, le PCAET ne mentionne aucune action pour la réduction des flux logistiques de marchandises (favoriser les produits locaux et petits commerces) ou leur impact environnemental (logistique du dernier kilomètre).

Nous doutons donc de la volonté de l’agglomération d’aller vers un vrai transfert vers les mobilités douces. Les quelques actions proposées en ce sens n’ont d’ailleurs toujours ni pilote ni budget.

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