Élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : Quésaco ?
Publicité non conforme à Montigny ©SQY

Du 15 septembre au 15 octobre 2020, se déroule l’enquête publique sur le RLPI de SQY.

Qu’est-ce que le RLPI ? En quoi cela concerne-t-il les citoyens ?

Nous sommes confrontés chaque jour à la publicité. Chaque citoyen est touché par environ 2 000 messages publicitaires par jour et environ 500 milliards de dollars US sont dépensés chaque année pour la publicité.

Le RLPI est un document qui permet d’adapter certaines prescriptions du règlement national (dérogations) ou de le rendre plus restrictif. Il est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d’élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d’urbanisme. Il est rédigé par les services compétents de l’agglomération (service urbanisme), qui peut faire appel à un bureau d’étude. La police de la publicité est exercée par le préfet, sauf si un RLP existe ; c’est alors le maire qui est chargé de l’exercer.

Il n’y a pas encore de RLPI à l’échelle de l’agglomération, mais l’ensemble des communes de l’agglomération sont dotées d’un RLP à l’exception de Magny-les-Hameaux du fait de son appartenance au PNR (Parc Naturel Régional) de la Haute Vallée de Chevreuse (réglementation plus restrictive dans les PNR). Celui de Montigny a été arrêté le 9 septembre 1994. Les RLP devaient devenir obsolète le 13 juillet 2020 ; du fait d’un projet d’élaboration d’un RLP à l’échelle de l’agglomération, la date butoir est repoussée en 2022.

Élaboration du RLPI : qu’est ce qui a été fait, où on en est ?

20 septembre 2018 Prescription de l’élaboration du RLPI par le conseil d’agglomération. Fixe 6 objectifs et définit les modalités de concertation
5 et 6 novembre 2018 4 réunions de concertation avec : commerçants, associations, afficheurs et enseignistes, personnes publiques associées (services de l’Etat, collectivités voisines ...)
12 novembre 2018 Réunion publique (diagnostic et pré-projet)
21 février 2019 Débat sur les orientations générales du RLPI en conseil d’agglomération. Les débats dans les communes ont précédé ce débat.
14 novembre 2019 Délibération sur le bilan de la concertation et arrêté du projet de RLPI
Début 2020 Consultation des personnes publiques associées (DDT ?, CDNPS) : passage en CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) le 18/02/2020 ; courrier de la DDT (Direction Départementale des Territoires) le 30/03/2020
15/09/2020 → 15/10/2020 Enquête publique
à venir Réception du dossier du commissaire enquêteur et modification (ou non) du projet
à venir Approbation du RLPI par le conseil d’agglomération

Pourquoi le projet RLPI de l’agglomération de SQY nous pose problème ?

 

 

Un défaut de démocratie

Sur la procédure, une seule réunion publique a eu lieu. Nous regrettons que sur de tels enjeux, une concertation plus large n’ait pas eu lieu, notamment dans les zones d’habitation. Peu d’associations ont été conviées à une seule réunion de concertation. Trop peu de leurs propositions ont été retenues. Le collectif Champ libre, réunissant une vingtaine d’associations présentes sur le territoire de SQY, a créé une pétition qui a récolté 1200 signatures.

Dans notre vision de la démocratie participative, ce sujet devrait être évoqué en conseil de quartier.

Action de Résistance à l'Agression Publicitaire SQY pour la pétition

Une aberration écologique

Nous constatons avec satisfaction que le projet de RLPI interdit les publicités numériques dans les zones d’habitation et les zones d’activité. Cependant, le mobilier urbain n’est pas concerné, n’étant pas considéré comme une publicité. Il s’agit des sucettes (panneaux de 2 m² implantés près de la chaussée et supportant sur une des faces de l’information locale) et des abri-bus qui supportent de la publicité à titre accessoire. Ces éléments pourront être transformés en panneaux numériques. Libre à chaque commune dans son contrat avec le fournisseur de définir ses propres règles. Le RLPI n’oblige pas à l’extinction nocturne mais demande à ce que l’image soit fixe pendant la nuit.

Aux alentours du vélodrome, aucune restriction n’est appliquée au règlement national. Les panneaux numériques pourront fleurir en toute légalité.

Ce gâchis de matériaux précieux (électronique) et d’énergie n’est pas acceptable, d’autant plus si nous voulons rester sous la barre des 2°C.

Nos enfants encore et toujours la cible des publicitaires

Par ailleurs, le projet de RLPI aurait pu contenir des mesures pour interdire les publicités aux abords des écoles. Il n’en est rien : les panneaux d’affichage sont interdits dans les zones d’habitation, mais pas le mobilier urbain supportant de la publicité. Combien de parents ont constaté qu’il y avait une publicité pour de la bière ou d’autres alcools à proximité des écoles et des collèges ? Ou pour de la malbouffe ? Ou présentant des mannequins retouchés ventant tel ou tel produit ? Pour la santé de nos enfants, nous ne pouvons tolérer ces publicités à proximité des crèches, écoles, collèges et lycées. 

Un cadre de vie dégradé

A ces nuisances, s’ajoutent la dégradation visuelle de notre cadre de vie et la dangerosité d’une image animée pour la sécurité routière. Nous devons exiger moins de publicité dans nos paysages du quotidien.

À quoi cela va-t-il servir que je me prononce ?

Nous vous invitons à participer à cette enquête publique pour protéger notre cadre de vie, notre environnement et nos enfants. Plus nous serons nombreux à donner notre avis, plus notre avis pèsera dans le bilan de l’enquête publique. Nous aurons ainsi plus de chances que le RLPI soit modifié.

Le dossier du RLPI peut être consulté sur le site de l’agglomération. Le commissaire enquêteur sera présent dans les locaux de l’agglomération (1 rue Eugène Henaff à Trappes) le 7 et le 15 octobre de 9h à 12h. Vous pouvez également envoyer un courrier ou un e-mail à rlpi@sqy.fr

Notre réponse

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